Conditions Générales de Prestations d’Assistance Informatique et Formation.
Article 1 : Généralités
Les présentes Conditions Générales de Prestations régissent les relations entre la Société POUSS’ ARTS INTERACTIVE, représentée par Michel DAUMUR, et son client (ci-après le "Client") et sont considérées comme lues et approuvées du seul fait de la demande d'intervention du Client. Chaque partie les acceptent sans réserves ni restrictions. Ces CGP prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, acceptée par POUSS’ ARTS INTERACTIVE et s'appliquent pour toutes prestations de services telles que définies ci-après.
Article 2 : Objet
POUSS’ ARTS INTERACTIVE effectue une prestation au domicile du Client. La prestation de service consiste à conseiller, installer, dépanner, mettre en service, former et initier. POUSS’ ARTS INTERACTIVE ne peut être tenu pour responsable des achats effectués par le Client. Dans le cas d'une réparation nécessitant le transport du matériel du Client afin de procéder à des réparations, manipulations, changements de composants hors du domicile du Client, POUSS’ ARTS INTERACTIVE ne peut être tenu pour responsable des dommages causés aux matériels confiés par le Client.
Article 3 : Demandes et conditions d'interventions
POUSS’ ARTS INTERACTIVE intervient sur rendez-vous pris à la demande du Client par téléphone ou sur le site Internet "www.Pouss-arts.com". Le lieu et l'heure sont convenus d'un commun accord. Le contrat est réputé accepté dès la prise de rendez-vous. L'horaire est donné à titre indicatif, tout retard de plus de plus d'une heure (1) sera communiqué au Client et constituera, le cas échéant, une nouvelle prise de rendez-vous. Le Client s'engage à prévenir POUSS’ ARTS INTERACTIVE, au moins trois (4) heures avant l'heure d'intervention prévue, de tout retard, annulation où report.
Article 4 : Tarification et paiements
Les tarifs sont applicables lors de la prise de rendez-vous et sont modifiables sans préavis. Ils sont définis lors du rendez-vous et consultables à tous moments sur www.pouss-arts.com où par téléphone au 09 71 26 91 73 ou 06 50 40 91 92. Les forfaits d'intervention à distance sont payables à l'avance, et valables pour une année à compter de la date de souscription et ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une demande de remboursement si les heures incluses dans le forfait ne sont pas utilisées.
Article 5 : Responsabilité de POUSS’ ARTS INTERACTIVE
POUSS’ ARTS INTERACTIVE n'est soumise qu'à une obligation de moyens et en aucuns cas à une obligation de résultats, et par conséquent ne sera tenue pour responsable de dommages directs ou indirects; à savoir; perte de bénéfice, de données, ou de frais engagés par le Client. L'intervention effectuée ne pourra donc être reprochée, ni engager un quelconque dédommagement. En cas de dommages démontrés, la responsabilité de POUSS’ ARTS INTERACTIVE, ne pourra excéder le montant de l'intervention facturée. De la même manière, tous matériels défectueux présents ou installés par le Client n'engagent pas la responsabilité de POUSS’ ARTS INTERACTIVE. Les données du Client restent sa propriété et POUSS’ ARTS INTERACTIVE s'engage à ne pas communiquer le contenu, dans la plus stricte confidentialité.
Article 6 : A la charge du Client
Le client est responsable de ses données et de leur sauvegarde. Si cela n'a pas été fait au préalable de l'intervention, POUSS’ ARTS INTERACTIVE peut tenter de récupérer et de les sauvegarder, mais ne garantie en aucun cas un résultat. Le Client ne pourra donc pas prétendre à un quelconque dédommagement. L'installation et la configuration de tous matériels restent sous la responsabilité du Client, en termes de déballage, installation et de la bonne conservation des coupons de garanties.
Article 7 : Litiges
POUSS’ ARTS INTERACTIVE reste à disposition du Client pour toutes réclamations ou contestations comme étant de bonne foi, en vue de prévoir une solution amiable. La contestation ou réclamation sans solutions, sur l'interprétation et/ou exécutions des présentes CGP, seront soumises au tribunal compétent du lieu de domicile du Client.
